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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015244 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022204104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022204660 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022204663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015428 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 04/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015309 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES LAMBRY l'enregistrement n° 2022/8/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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