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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022010038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, M. Waegeman S., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Termonde, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre ori Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022032636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022032922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 dans le cadre du prêt rénovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022033076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204839 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 7 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juillet 2022, un juge d'instruction du Tribunal de première instance francophone de Brux « L'article 22 de la loi du 15/06/1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, viole(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204914 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 juillet 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juillet 2022, le Tribunal de première instance du Brabant wallon a posé la question pr « L'article 15bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pen(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de ITIL Proces Managers (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2022 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022205159 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Enquêteurs (niveau C) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) - Bruxelles Logement. - Numéro de sélection : Req198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2022 inclus via www.tal(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022032090 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 28/04/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022021090 source service public de wallonie Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° 2022/13/379/3/4 délivré a ELIA ASSET S.A.

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204975 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088600 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204976 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204978 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008331 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204980 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022045002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204977 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204979 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008375 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204981 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059034 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204983 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204984 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022204982 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022060014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022015039 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2022, monsieur Tobit TACHELET, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022032485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Sarah GRACI est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022032679 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en chimie pour le Département de Chimie de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (H/F/X) en chimie pour le Département de Chimie de l`Ecole royale ****(...) 2. Description de la fonction a. dispenser les travaux pratiques en chimie générale, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022032541 source service public federal de programmation politique scientifique Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants A. Classe des Sciences humaines Par l'élection du 18 mai 2021, les personnes suivantes ont été nommées en qualité de membre comme suit : 1° Monsieur Biscop Sven ; Monsieur Decock Wim ; Monsieur Etambala Mathieu-Zana ; 2° Membre c(...) type document prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022032696 source service public regional de bruxelles Ville de Bruxelles Par arrêté du 3 juin 2022 est annulée la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de type document prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022205137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Trainee Business Analysts (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22040 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022. Le nombre de (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/09/2022 numac 2022205162 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Trainees Chefs de projet (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22233 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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