publié le 07 septembre 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, M. Waegeman S., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Termonde, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre ori Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022010038
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- 07/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, M. Waegeman S., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Termonde, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).