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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022020907 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3955 du 29 avril 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022032492 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3975 du 5 mai 2022, le colonel breveté d'état-major **** P. est promu Commandeur de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à **** **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal n° 3976 du 5 mai 2022, sont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022041429 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3971 du 5 mai 2022: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2022 en ****(...) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 06/09/2022 numac 2022204821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 06/09/2022 numac 2022015141 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2018 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/08/2022 pub. 06/09/2022 numac 2022021084 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "COPOL " au Burkina Faso, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204594 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7695 En cause : la demande de suspension des articles 104, 205 et 215 du décret flamand du 9 juillet 2021 « portant modification de divers décrets relatifs au logement », introdui La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juillet 2022, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 23, § 6, alinéa 1 er , du Code de la nationalité belge viole-t-il les art(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022032692 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, est classé, par extension comme site, le site semi-naturel aux abords de l'ancienne ferme Hof ter Cauwerschueren et du lit du Roodebeek, sis Ce bien est connu au cadastre de Woluwe Saint-Lambert, 2e division, section C, parcelles 46S (total(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204774 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 juillet 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2022, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bru « Les articles 105 et 106 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (calcul d(...) type avis prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204776 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juillet 2022 et parvenue au greffe le 27 juillet 2022, la SA « Société d'Exploitation du Pioneering Spirit Cette affaire est inscrite sous le numéro 7843 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204814 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 30 juin 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 11 juillet 2022, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division « (1) Les articles 1 er , § 2, 5°, et 12bis, § 1 er , du Code de la nat(...) type avis prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204871 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 août 2022 et parvenue au greffe le 10 août 2022, le Gouvernement flamand a introduit un recours en annulati Cette affaire est inscrite sous le numéro 7847 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204873 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 juillet 2022 et parvenue au greffe le 18 juillet 2022, qui a été confirmée par lettre déposée à la poste l Cette affaire est inscrite sous le numéro 7849 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2022 pub. 06/09/2022 numac 2022021089 source service public de wallonie Arrêté ministeriel octroyant Enregistrement n° 2022/13/377/3/4 en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022032722 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon Nous, Jean-Hwan TASSET, président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, assisté de Agnès MATHIEU, greffier en chef des justices de paix Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022041642 source ministere de la communaute francaise Office de la naissance et de l'enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Bruxelles et du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté fra Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204928 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002828 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204929 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002844 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204930 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002849 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204931 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002852 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204932 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002853 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204935 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002894 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002876 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204934 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002886 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204936 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004068 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204937 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004069 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022020926 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 3963 du 5 mai 2022: Les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2021: **** **** armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3966(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022015486 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Luc H. DEPOORTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022032796 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Wouter L.R. BOLS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 22 août 2022, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022032883 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er août 2022, Monsieur Mahmut ALP, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022041446 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3968 du 5 mai 2022, monsieur De Smet Johan, porteur du diplôme licencié en phi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022021116 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire francophone statutaire (m/f/x) (****. B) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la (...) 1. Description de la fonction : Le/la secrétaire participe au travail administratif du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022205185 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en Recrutement et Sélection (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22211 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2022. Le nombre de lauréats s'(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

document

type document prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022205089 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs - reflecteur (niveau A1) néerlandophones pour CAPAC. - Numéro de sélection : AFG22265 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022205164 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints- Service relations internationales (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22238 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2022. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 06/09/2022 numac 2022204973 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts en mobilité junior francophones (niveau B) pour Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : Req200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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