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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022021059 source service public federal finances Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2023 - en exécution de l'article 311, alinéa 3 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977. - Avis Le taux, visé par l'article 311, alinéa 2, de la loi générale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022015524 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'octroi d'un congé pour mission aux experts nationaux détachés auprès des services du Parquet européen type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022021058 source service public federal interieur et service public federal justice Désignation. - Directeur général de la Direction Générale de la Gestion des ressources et de l'Information de la Police Fédérale Par arrêté royal du 6 juin 2022, Madame Dominique VAN RYCKEGHEM, Première Conseillère, est désignée par mandat pour Le mandat de Madame Dominique VAN RYCKEGHEM débute, conformément à l'article VII.III.35, deuxième a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041333 source ministere de la defense Personnel civil. - Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3961 du 29 avril 2022, Monsieur Laroy Joris est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : « en témoignage de reconnaissance p Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Forces armées. - Admission d'officiers de carrièr(...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022203414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022204435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022015596 source autorite flamande Décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement type décret prom. 08/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022015623 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXII

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022015075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kevin GROSSARD, Benoit VANDERWEYDEN, Luc VAN EECKHOUDT, Dirk MASQUILLIER et la S Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er avril 2022. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022015081 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La REGION FLAMANDE, ayant élu domicile chez Mes Frederik Vandendriessche et Piet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 avril 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022020994 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank VAN OS, Joris ANNY et Judith DEMOOR, ayant tous élu domicile chez Mes Meind Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 mars 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022020996 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria EYLENBOSCH, Lynn et Svenn PAUWELS, ayant tous élu domicile chez Me Alain De Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 mars 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022020995 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ALL PROJECTS & DEVELOPMENTS, ayant élu domicile chez Mes Tom Huygens et Jan Van Eynde, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204805 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attaché médical (niveau A1), francophones, pour la CAAMI (caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidité). - Numéro de sélection : AFG22227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204827 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts en mobilité junior francophones, (niveau B), pour Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : Req70 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032905 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Our » à Paliseul qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204542 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059151 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204543 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017523 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204544 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002734 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204545 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002715 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204546 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021039011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204547 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112340 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204548 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057062 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204549 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021028005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021078008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204550 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017454 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041205 source ministere de la defense Forces armées - Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3951 du 21 avril 2022, les enseignes de vaisseau de deuxième classe du cadre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022032351 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Thys CLAERHOUT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022021052 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Liège, division Liège : 2. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041765 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires d'une(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires d'une(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041767 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire : S Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via changement de gra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041769 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2022, page 9083, acte n° 2022/30038, la place vacante d'assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour du travail de Liège est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041768 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Précisions : Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 60 :(...) Assistants gestionnaires de dossiers pour la DG Organisation judiciaire du **** **** : 2. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022041638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Attaché(e) A101. - Parcours des primo-arrivants - Sanctions administratives (Fonctionnaire de maintien) au sein de la Direction Santé & Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Ap(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x) - BFG22182 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants au greffe de la cour d'appel de Mons (m/f/x) - BFG22177 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont ave(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204771 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistant au parquet de Mons (m/f/x) - BFG22179 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants gestionnaire de dossiers au parquet de Charleroi (m/f/x) - BFG22178 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204789 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (m/f/x) - BFG22188 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/08/2022 numac 2022204788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Expert documentaliste pour le parquet de la cour de cassation (m/f/x) - BFG22187 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour pos(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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