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Arrêté Ministériel du 13 mai 2022
publié le 23 août 2022

Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022032216
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23/08/2022
prom.
13/05/2022
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13 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur de la Santé, notamment l'article 3;

Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Santé, Arrête :

Article 1er.Les mandats des experts du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté ministériel du 20 mars 2014 sont prolongés jusqu'au 01/06/2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2021.

Bruxelles, le 13 mai 2022.

F. VANDENBROUCKE

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