publié le 23 août 2022
Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022032216
- pub.
- 23/08/2022
- prom.
- 13/05/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur de la Santé, notamment l'article 3;
Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Santé, Arrête :
Article 1er.Les mandats des experts du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté ministériel du 20 mars 2014 sont prolongés jusqu'au 01/06/2021.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2021.
Bruxelles, le 13 mai 2022.
F. VANDENBROUCKE