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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil Supérieur de la Santé

décret

type décret prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032819 source autorite flamande Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2021 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 151 et 153 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'annexe II à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des valeurs limites au screener BelRAI type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, en ce qui concerne la surveillance de la mobilité et le rapport d'avancement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022041467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022020946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de podium- en eventtechnieken » en tant que nouvelle formation conjointe de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen et de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven
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