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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2021202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2021041506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2021041593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC en exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 5 avril 2019 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2021202394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022020880 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Monsieur Gert-Jan HOUWAER, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022020884 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Annemie JANSSENS, est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022020885 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Marie DEPRE, est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2022 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022032626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 16/08/2022 numac 2022033023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022041219 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier juillet 2022 à Monsieur Peter MAES, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la clas Monsieur Peter MAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022032152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022032151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.247 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 17.386 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2MEXICONATIE sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.550 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Westerlo, à la hauteur de la borne kilométrique 9.397 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan Km 6.535 , situé à Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022041235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 12.247

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022033029 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile en vue de l'entrée en vigueur de l'orientation en milieu fermé et de l'encadrement en milieu fermé dans les institutions communautaires

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022032353 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Dérogation à l'article 68 § 1, 6°, de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 22 décembre 2021 par laquelle la société en formation comp(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Comblain-au-Pont

liste

type liste prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204573 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet Junior (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Strategie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/09/2022 inclus via www.selor.be. La descript(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Diététiciens (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fon(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204629 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Chefs d'équipe/responsables des finances pour le Service Liquidations (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22148 Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 04/08/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 10/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022033055 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Responsable demandes de primes (attaché?e). - Bruxelles Economie et Emploi au sein de la Direction des aides aux entreprises (réf 40000685). - Erratum Au Moniteur belge(...) « Cet emploi est exclusivement réservé à des agents statutaires (rang A1). Cet?te attaché?e (m/f/x)(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204521 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702950 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204522 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655936 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204523 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017479 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204524 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002750 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204527 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002771 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204526 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002521 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204525 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002679 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204570 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laq(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204531 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009950 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204528 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702855 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204530 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002842 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022204582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 avril 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « PUITS DUMONT P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022204583 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « RABAUBY G1 », sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204571 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel communal contractuel par la créati BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022020887 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2022, Monsieur Thierry FLAMENT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022032246 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 mai 2022, Monsieur Ruben VAN EUPEN, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2022. Conform

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022032680 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 mai 2022, Madame Paulien BLONDEEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 7 avril 2022. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022032691 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Madame Joke HUYGELIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 11 septembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204599 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme HADDI Saïda est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022032676 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022041770 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : - Chef d'équipe/responsable des finances pour le Service Liquidations : 1 Attestations P - d'une attestation de réussite de la sélection comparative pour Chefs d'équipe/responsables des fi(...)

document

type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204447 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG22724 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2022 via www.selor.be. La description (...) type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204589 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts techniques en télécommunication (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22244 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204592 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bachelors (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG22228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG22320 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204607 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs pour la coordination des opérations et de la sécurité (niveau A3) néerlandophones pour le Bruxelles Prévention & Sécurité (safe.brussels). - Numéro de sélection : REQ22 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/08/2022 numac 2022204624 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour HVW: Responsables BP Ghent (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22175 - Attaché facility (m/f/x). - Numéros de sélection : BNG22174-BFG22180 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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