Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 05 juillet 2022
publié le 16 août 2022

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022015316
pub.
16/08/2022
prom.
05/07/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de remplacer Madame Laetitia Lempereur en qualité de membre suppléant par Monsieur Leopold Gerits au sein du Conseil d'administration, Arrête :

Article 1er.Monsieur Leopold Gerits, domicilié à Rue Edmond Tollenaere 56/10, 1020 Bruxelles est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de madame Laetitia Lempereur.

Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juillet 2022.

F. VANDENBROUCKE

^