publié le 16 août 2022
Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laq(...)
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   Pouvoirs locaux    IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la    délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de    l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation    (procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article    42, § 1, 1° d ii de la 
Loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					17/06/2016
				
				
					pub. 
					14/07/2016
				
				
					numac 
					2016021053
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal chancellerie du premier ministre
					
				
				
					Loi relative aux marchés publics  
				
			
		
	fermer relative aux marchés    publics) du marché public de services ayant pour objet « Visites de    contrôles des installations électriques, installations de protections    cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles    non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des    stations d'épuration et stations de pompage d'in BW ».
IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW attribue le marché public de services ayant pour objet « Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW » à l'A.S.B.L. ATENAS BELGIUM pour un montant d'offre contrôlé de 505.220,00  H.T.V.A., soit un montant de 611.316,20  T.V.A.C.