publié le 16 août 2022
Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laq(...)
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Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1° d ii de la
Loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
17/06/2016
pub.
14/07/2016
numac
2016021053
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi relative aux marchés publics
fermer relative aux marchés publics) du marché public de services ayant pour objet « Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW ».
IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW attribue le marché public de services ayant pour objet « Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW » à l'A.S.B.L. ATENAS BELGIUM pour un montant d'offre contrôlé de 505.220,00 H.T.V.A., soit un montant de 611.316,20 T.V.A.C.