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Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2022

Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laq(...)

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service public de wallonie
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2022204570
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16/08/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1° d ii de la Loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics fermer relative aux marchés publics) du marché public de services ayant pour objet « Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW ».

IN BW. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 annule la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale In BW attribue le marché public de services ayant pour objet « Visites de contrôles des installations électriques, installations de protections cathodiques, et installations contre la foudre; ainsi que de contrôles non périodiques, d'assistance technique ou d'analyses de risques des stations d'épuration et stations de pompage d'in BW » à l'A.S.B.L. ATENAS BELGIUM pour un montant d'offre contrôlé de 505.220,00 € H.T.V.A., soit un montant de 611.316,20 € T.V.A.C.

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