SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel communal contractuel par la création d'un poste de coordinateur du « Plan d'Action pour l'Energie Durable et le Climat » (P.A.E.D.C.) (H/F/X), d'un poste d'employé d'administration (H/F/X), sous régime A.P.E. et d'un poste de conseiller en prévention interne de niveau II (H/F/X).

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de définir les profils de fonction et les conditions d'accès des postes de conseiller en prévention interne de niveau II (H/F/X), d'agent administratif (H/F/X) pour le service de l'urbanisme, d'animateur (H/F/X) pour le service extrascolaire et de technicien de surface (H/F/X).

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adapter temporairement l'article 4.3 du règlement de travail.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier le cadre contractuel par la création de deux emplois supplémentaires de niveau D - personnel administratif.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de procéder à la modification de son statut administratif.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier les dispositions administratives applicables aux agents non statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier son règlement de travail.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'adopter une nouvelle version de son règlement de travail.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'adopter le règlement sur le télétravail.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'adopter une nouvelle version de son statut administratif.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney décide de modifier son statut pécuniaire.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'adopter la nouvelle version du cadre statutaire du personnel communal.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier, dans son statut pécuniaire, l'article 100 relatif aux chèques-repas.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier les articles 109, § 2, 113 et 114 du statut administratif.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier les articles 25, § 2, 30 et 31 des dispositions administratives du personnel non statutaire et d'ajouter un chapitre VIII aux dispositions pécuniaires du personnel non statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D1 de l'annexe I du statut administratif du personnel communal statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier l'annexe I des dispositions administratives du personnel communal non statutaire.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 21 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier l'article 90 de son statut pécuniaire en y intégrant l'indemnité de télétravail.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel 25 avril 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adopter un règlement de télétravail.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide de procéder à la modification de son statut administratif et du cadre de son personnel administratif.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de fixer le nouveau cadre organique du personnel statutaire et contractuel.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de modifier le cadre communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2022 approuve la délibération du 12 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer exceptionnellement en 2022, des éco-chèques au personnel communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2022 approuve la délibération du 12 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'adopter, pour son personnel communal, un règlement relatif au télétravail.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'adapter les dispositions pécuniaires pour le personnel contractuel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'adapter son statut administratif.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'adapter son règlement administratif pour le personnel contractuel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de rester organisateur du plan de pension pour leur personnel contractuel.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, notamment les horaires des secrétaires d'école.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre décide d'octroyer des éco-chèques aux membres du personnel des milieux d'accueil par suite de l'octroi d'un subside exceptionnel de l'ONE. WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre décide d'adopter l'annexe au règlement de travail relative au télétravail et de fixer l'entrée en vigueur de celle-ci au plus tard le 1er novembre 2022 à l'exception des articles 15 et 16, alinéa 2.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter le règlement relatif à la mise à disposition d'un véhicule communal à certains agents en raison de leur fonction.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'abroger les cadres antérieurs et de fixer le nouveau cadre du personnel statutaire et contractuel.