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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022020865 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2022 Madame Nimo Ali, Asma, née à Vlissingen le 15 décembre 2021, demeurant à Anvers, est autorisée à substituer à son nom celui de "Chekkali". Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022032061 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3947 du 21 avril 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, dans leur De Reu H., le 1 er novembre 2021 Vandyck S., le 1 er décembre 2021. type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022032531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022032532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022041140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022041577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 04/08/2022 numac 2022204352 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 04/08/2022 numac 2022204353 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 04/08/2022 numac 2022204354 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 30/06/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015139 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022204478 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone

arrêt

type arrêt prom. 20/06/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015629 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Châtelet du 20 juin 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés sur le site dit « Les Mottards » à 6200 Châtelet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022032833 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS DUVIVIER sis sur le territoire de la commune de Rochefort

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022015507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est **** - **** soutien au management au tribunal du travail **** : 1 - Attaché soutien au ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022015508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers à la Cour du travail ****, division ****: 2. - ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022015634 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Secréta(...) Attestations Peuvent postuler aux places mentionnée ci-dessus les titulaires: - d'une attesta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022032750 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant gestionnaire de dossiers pour le tribunal de **** - **** gestionnaire de dossiers pour le tribunal de première instance **** ****, div(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022032846 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** soutien administratif au tribunal de police **** occidentale, divisions **** et ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022041627 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentair - Expert (Data Quality Control Officers) au service d'appui commun auprès du collège des cours et t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022041623 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** soutien au management au Parquet **** **** : 1 Attestations **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022203897 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le War Heritage Institute (WHI) : Assistants comptables (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22148 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022204362 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de businessanalystes (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22197 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...) type document prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022204449 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire : Assistants au Parquet Flandre orientale (m/f/x). - BNG22171 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18 août 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022204456 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 3 juin 2022, le laboratoire ASBL CENTRE DE MICHAMPS, sis Horritine 1 à 6600 Bastogne est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la constatat Le laboratoire ASBL CENTRE DE MICHAMPS est agréé pour la catégorie A, selon la classification établ(...) type document prom. -- pub. 04/08/2022 numac 2022204486 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de Direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Désignation temporaire jusqu'au 31/01/2023). - Numéro de sélection : AFG22726 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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