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M.B. Index des textes publiés le 2 août 2022

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loi

type loi prom. 10/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022204415 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022015330 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032629 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé au service public fédéral stratégie et appui type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032760 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032875 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022204343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la réforme de l'allocation de transition type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204422 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022041147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 02/08/2022 numac 2022204336 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 02/08/2022 numac 2022204334 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 02/08/2022 numac 2022204339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09, le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204403 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du secteur public. - Nomination du président Par arrêté ministériel du 18 juillet 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: Monsieur Philippe NYS

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. 14/06/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032530 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022020947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022041595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de commercialisation pour les oeufs de consommation et instaurant une obligation d'agrément pour les élevages de poules pondeuses et une obligation d'enregistrement pour les centres d'emballage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Comblain-au-Pont et Fexhe-le-Haut-Clocher

liste

type liste prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204483 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de formations (niveau B) francophones pour Bruxelles-Mobilité. - Numéro de sélection : REQ147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2022 inclus via www.talent.brussels. La descripti(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022015574 source service public de wallonie Circulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032830 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BOIS HERONNERIE sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032831 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé HAVRENNE sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032832 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé SAINT-SULPICE G1, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Hélécine

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022032873 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, - le mandat adjoint de vice-président de Mme M. Van Gerwen L., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme

décret-programme

type décret-programme prom. 08/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032862 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203981 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704237 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203982 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704238 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203985 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704666 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203983 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704248 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203986 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704951 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203984 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704298 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204322 source service public de wallonie Environnement Décision du 24 février 2022 portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIO+ R fibré 5W01 et 9 W01 présentés par la société EPUR - Erratum Dans la décision administrative susmentionnée, publiée par extrait

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203989 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705445 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203987 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705042 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022203988 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705289 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204323 source service public de wallonie Environnement Décision du 24 février 2022 portant agrément des systèmes d'épuration individuelle AQUAmax R CLASSIC TYPE O 22-50 EH présentés par la société ATB Belgique - Erratum Dans la décision administrative susmentionnée, publi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me RABARISON Giulia est nommée en qualité d'attach(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204421 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me MAHAUX Véronique est nommée en qualité d'attach(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204425 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administrative. - Nomination d'un attaché (...) Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M. GOOSSENS Robin est nommé en qualité d'attaché (inspecteur s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204424 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me AKKERMANS Inne, est nommée en qualité d'attaché(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204423 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me HAJLAOUI Nada, est nommée en qualité d'attaché (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204426 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 17 juillet 2022, Mme SURINX Sharna est nommée en qualité d'expert technique (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2022, sont renouv 1° au titre de représentants d'universités : - MM. FLAMAING Johan, PETROVIC Mirko et SCHOEVAERD(...)

document

type document prom. 20/03/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032052 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 02/08/2022 numac 2022204448 source service public federal strategie et appui Sélection du DIRECTEUR GENERAL Expertise juridique pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22725 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
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