MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MAI 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Le membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 17 mai 2022 : ? FATH EL BAB Mohamed

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Bruxelles, le 17 mai 2022.

B. DEWULF, Directeur-generaal ad interim