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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2022

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arrêt

type arrêt prom. 17/05/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022032247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022020978 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/TLP233 dit « Commerce Destrebecq » à Leuze-en-Hainaut est à réaménager type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022041506 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et comme site archéologique, la parcelle 140 B type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015042 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et, comme site archéologique la parcelle 140 B
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