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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2022

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loi

type loi prom. 23/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022021015 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions budgétaires en matière de santé type loi prom. 15/06/2020 pub. 04/07/2022 numac 2022032512 source service public federal interieur Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022032707 source region de bruxelles-capitale Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 de la loi du 12 janvier 1989 relative Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le territoire de la Région de Br(...) type loi prom. 04/02/2020 pub. 04/07/2022 numac 2022041122 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2021 pub. 04/07/2022 numac 2022041123 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022020853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Pascale DE GRYSE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022010015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2022, Mme Buyssens M., licenciée en droit, juriste près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du proc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022020967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail, Livre I er , Titres 1 à 3. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Livre I, Titres 1 à 3, du Code du bien - l'arrêté royal du 7 février 2018 abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications au(...) type arrêté royal prom. 03/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032466 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'une commission d'experts en matière de gestion de crise type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032710 source service public federal interieur Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio, en exécution de l'article 67, alinéa, 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 04/07/2022 numac 2022041124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041199 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale dans le cadre des "projets pilotes Orientation des personnes sans résidence légale " type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022201948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 prise en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 . - Prime corona (1) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prime corona 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022015080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et remplacement d'un membre du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 31/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032465 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2021206123 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2021 du 16 décembre 2021 Numéro du rôle : 7489 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 mars 2020 « modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui conc La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022200425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 193/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7659 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 85/2018 du 5 juillet 2018, introduite par Jacques Defrère. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la demande et procédure Par requ(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022201810 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 186/2021 du 16 décembre 2021 Numéro du rôle : 7517 En cause : la question préjudicielle concernant l'article II.225, § 3, lu ou non en combinaison avec l'article I.3, 23°, du Code flamand de l'enseignement supérieur La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022201808 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2021 du 16 décembre 2021 Numéro du rôle : 7490 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour cons composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. Moerman, R. Leysen, Y. Kherbac(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

liste

type liste prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203730 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs de l'emploi (niveau C1) francophones pour Le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/07/2022 inclus via www.talent.brussels(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203709 source service public federal strategie et appui Résultats de la Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaire-chef de service (m/f/x) pour le parquet de la Sécurité routière. - Numéro de sélection : BFG22042 Le nombre de lauréat (...) Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. La liste de lauréats, valable 2 ans, sera établie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203687 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller en prévention d ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laq(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203779 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de développeurs Java (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection: ANG22268. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 10/06/2022.

document

type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203682 source service public de wallonie Environnement Par décision du 17 juin 2022, l'enregistrement identifié par le numéro 2022-04-28-19 de la BV FORBO SIEGLING NEDERLAND Leuvensesteenweg 510/4 à 1930 Zaventem est retiré. Par décision du 17 juin 2022, l'enregistrement octroy L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-21-03. Par décision du 17 juin 2022, l'(...) type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 2 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203683 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 mai 2022, M. Arnaud FONCK sis rue Félix Lefèvre 12 à 6900 Marche-en-Famenne est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-05-24-01. er 87/02 à 4280 Hannut est e type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203757 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Dirigeants opérationnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21259 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2022. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203805 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en nouvelles technologies A1 (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22177 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/07/2022 numac 2022203785 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analysts (niveau A1), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG22222 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...)
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