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Arrêté Ministériel
publié le 04 juillet 2022

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller en prévention d ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laq(...)

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04/07/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller en prévention dirigeant et de fixer les conditions de promotion et d'évolution de carrière.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le règlement de travail : actualisation de données administratives.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le règlement de travail : dispositions relatives au télétravail.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le statut pécuniaire par l'octroi d'une allocation de fonction aux conseillers en prévention.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2022.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2022.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la Ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2022.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Ville de Chiny votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2022.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2022.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Hotton votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 16 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration au service urbanisme/eau D6.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement au poste d'ouvrier qualifié (h/f) (fontainier), sous contrat à durée déterminée, échelle D2.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer une réserve d'engagement ainsi que les conditions d'engagement au poste d'accueillant(e) extrascolaire à temps partiel (minimum de 21h semaine) sous contrat de remplacement ou à durée déterminée, à l'échelle D2.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 proroge, jusqu'au 27 juin 2022, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Paliseul pour l'exercice 2021 votés en séance du conseil communal en date du 6 avril 2022.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 11 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé D4 pour le service finances à mi-temps.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 2 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur de l'accueil temps libre pour l'école communale de Rouvroy (h/f), à [00be] temps, à l'échelle B1.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Rouvroy votés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2022.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 proroge jusqu'au 5 juillet 2022, le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n°1 de la Ville de Saint-Hubert pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2022.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Ville de Saint-Hubert votés en séance du conseil communal en date du 21 avril 2022.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du communal en date du 26 avril 2022.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Vielsalm votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2022.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuve la délibération du 27 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement de travail par l'insertion de l'annexe 16 relative à l'absentéisme.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Wellin votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2022.

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