REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises notifie les éléments suivants.

Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, des réfugiés en provenance de ce pays, Madame Sophie Lavaux, Haut fonctionnaire, a décidé le 15 mars 2022 de déclencher la phase provinciale de crise, après concertation avec le Ministre-Président et les bourgmestres et en a informé la Ministre fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire du centre de crise national. L'afflux soudain de réfugiés et les nombreuses conséquences auxquels le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été confronté pouvant être qualifié de situation d'urgence conformément à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence.

L'analyse de l'évolution de la situation durant les dernières semaines, avec le constat que les actes posés par les disciplines de secours et d'intervention relèvent désormais davantage de la routine que de la gestion d'une situation d'urgence au sens de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif aux situations d'urgence et à la gestion de crise, implique que les conditions du maintien d'une phase provinciale ne sont plus remplies. Par conséquent, Madame Sophie Lavaux, Haut fonctionnaire, a pris la décision de lever la phase provinciale de crise à la date du 30 juin 2022 et ce, après concertation avec les différentes disciplines, le Ministre-Président ainsi que le conseil régional de sécurité réuni le 29 juin 2022 où les bourgmestres étaient présents. La Haut fonctionnaire en a également informé la Ministre fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire du centre de crise national.

La levée de la phase provinciale ne préjudicie en rien la poursuite des actions locales, régionales et fédérales en matière d'accueil et d'hébergement des réfugiés Ukrainiens demandeurs et bénéficiaires d'une protection temporaire.

Il est évident qu'en cas d'évolution négative de la situation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, nécessitant une coordination des disciplines de secours, et après les concertations utiles, la phase provinciale sera susceptible d'être à nouveau déclenchée.

La notification de la fin de la phase provinciale en Région bruxelloise sera publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juin 2022 La Haut fonctionnaire S. LAVAUX