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23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination et remplacement d'un membre du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, modifié par la loi du 8 mai 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3, § 1er ;

Vu la proposition du nouveau candidat Monsieur Luc Huysmans comme remplaçant de Monsieur Kristof Schreurs par la fédération belge des entreprises électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, le 9 mai 2022 pour le solde de ce terme ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2021 portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 2, 2° ;

Considérant que Monsieur Kristof Schreurs a cessé d'exercer ses fonctions auprès de la fédération belge des entreprises électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, le 18 décembre 2021 en raison desquelles il avait été nommé membre de l'assemblée générale conformément à l'article 3, § 3, 1°, b), de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité ;

Considérant que, conformément à l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, Monsieur Kristof Schreurs, cesse de plein droit de faire partie de l'assemblée générale et de la section permanente concernée ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, lorsqu'un membre ne peut achever le terme de son mandat, son remplaçant n'est désigné que pour le solde de ce terme, Arrête : Article unique. Monsieur Luc Huysmans est nommé membre disposant du droit de vote à l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité en tant que représentant de la fédération des entreprises belges électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, en remplacement de Monsieur Kristof Schreurs pour le solde du terme de ce mandat.

Bruxelles, le 23 juin 2022.

T. VAN DER STRAETEN