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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2022

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 02/05/2022 numac 2022031396 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031619 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031620 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031621 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022020671 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031120 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Marie-Hélène VRANCKEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale Madame Marie-Hélène VRANCKEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée(...) type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031871 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031909 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022040779 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 portant l'autorisation de démantèlement des installations de la société anonyme FBFC International à Dessel, et supprimant la société Par arrêté royal du 29 mars 2022 l'arrêté royal du 18 octobre 2013 portant l'autorisation de démant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022201674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés dans la période 2023-2026 (1) type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022201814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031407 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2022 à Monsieur Antoine DEWEZ, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Conf type arrêté ministériel prom. 10/01/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031770 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 138 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 07/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022040906 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'imposer des amendes administratives en matière d'infractions à l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022202304 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10 § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2021033672 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2021 du 14 octobre 2021 Numéros du rôle : 7440, 7441, 7442, 7445, 7446, 7448, 7449, 7454, 7455 et 7456 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 17 juillet 2020 « validant les conditions La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 mars 2022, la Cour d'appel de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. Les articles 91, alinéa 1 er , et 92, § 1 er , du Code judiciaire viole(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202048 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2022, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7775 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202306 source service public de wallonie Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat En vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 2022 (arrêt n° 253.411), l'article 10, alinéa 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de de la voirie régionale N270 entre les points kilométriques 0k000 et 3k036 sur le territoire de la commune de Zemst

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031947 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0012: Alexandrite Monnet Belgian BidCo SA / Befimmo SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 25 avril 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...) type avis prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202046 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mars 2022, le Tribunal de police de Vilvorde a posé les questions préjudicielles suivante « 1. L'article 23 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire v(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202049 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements des 3 et 22 mars 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 18 et 25 mars 2022, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, « L'article 41 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, tel qu'il(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202256 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0461.044.661 NOVA PRIMAVERA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202371 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants-gestionnaires de la collection armes à feu portatives (niveau C) francophones pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes et coach marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202392 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention niv. II en formation (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts ICT pour le Laboratoire de Cyberdéfense (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs énergie (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202464 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'HR Partners (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2022 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031740 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal d'Arlon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/AV53 dit « Ancien Hôtel de Police » à 6700 Arlon type arrêt prom. 25/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031683 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la Ville de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Thier de Blehen », à 4280 Hannut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022201698 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la délivranc CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 approuve les délibérations du 20 décembr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022201699 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le trait ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 30 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022201885 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2022, de ne lever qu'à concurrence des 40 % des droits constatés BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022201841 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2021

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031314 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Frédéric POUPINEL DE VALENCE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031374 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, Monsieur Quentin DUPONT, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2022. Conformé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022031576 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2022, Monsieur Grégoire LAMBIN est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Fédéral d'Audit Interne dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022040410 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2022, Monsieur Fréderic PITTEURS, est nommé agent (...) type nominations prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022040411 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2022, Madame Nicole VEREEKEN, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er janvier 2022. Conformément aux lois coordo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202419 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, a(...)

document

type document prom. 22/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022020677 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA C.S.D. TERRASSEMENT l'enregistrement n° 2022/660/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 24/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022020678 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. NPA l'enregistrement n° 2022/120/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202393 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers juridiques Conseils consultatifs des Personnes Handicapées (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22090 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/05/2022 numac 2022202459 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data analystes (niveau A1), francophones, pour le Service d'appui commun près du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG22109 Cette sélection est déjà parue(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 8 mai 2022. La description de(...)
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