publié le 02 mai 2022
Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le trait ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 30 novembre(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022201699
- pub.
- 02/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers y assimilés.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les délibérations du 30 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Ellezelles établit les règlements suivants :
Redevance communale sur l'octroi de concessions de terrains dans les cimetières communaux, de cavurnes et de plaques commémoratives
Exercices 2022 à 2025 inclus
Redevance communale sur les exhumations de confort
Exercices 2022 à 2025 inclus
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.