SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2022, de ne lever qu'à concurrence des 40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016, la taxe sur les mines, minières et carrières (à savoir 12.000 €) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (à savoir 18.000 €).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31.12.2025, une redevance relative à l'occupation de box à vélo sur le territoire de la commune de Beauvechain.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2022 approuve les délibérations du 16 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur l'exploitation de carrières

Exercice 2022

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public

1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Taxe mensuelle sur les enseignes et l'affichage publicitaire obsolète

1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2022

Taxe annuelle sur les piscines privées

1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2022 non approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les appareils distributeurs de carburant pour véhicules automobiles (notamment voitures et camions), accessibles au public et installées sur la voie publique ou sur un terrain privé le long de la voie publique.