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M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2022

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loi

type loi prom. 11/08/2017 pub. 21/04/2022 numac 2019014607 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (2) type loi prom. 10/04/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022020253 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Annemarieke DE KNIJF, est promue au niveau supérieure dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la p Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Melissa BARRETO, est promue au niveau supérieure d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Marleen VAN DEN BRANDE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031233 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3861 du 21 février 2022, monsieur Heynen Michel, porteur du diplôme Licence en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031309 source service public federal interieur Personnel - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Veronica DELICATA, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040515 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040540 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 février 2022 Monsieur Beerts, Anthony, né à Anvers le 28 mai 1996, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "de Bellefroid Beerts". Par arrêté royal du 23 Par arrêté royal du 23 février 2022 Madame Ring, Annouschka Yolande Martine, née à Gand le 15 o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040541 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 février 2022 Monsieur Bockstal, Ivory Jean-Pierre, né à Bonheiden le 5 avril 1992, agissant en nom propre et tant que représentant légal de ses enfants mineurs, Mademoiselle Bockstal, El Mademoiselle Bockstal, Eleny Katia, née à Bonheiden le 4 avril 2017; Madame Bockstal, Xenia Loui(...) type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Delia, C. - M. Wastiel, F. Les présents arrêtés entrent en vigueur l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxe(...) type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040842 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040843 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2022 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 21/04/2022 numac 2021043559 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031693 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel pour 2022 à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 21/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040621 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040624 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040625 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale de Woluwé-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/04/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022040927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022202059 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022202196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, pour la location de containers, d'une intervention financière aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des(...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2021 ne changent pas le 1 (...) type avis prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040918 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KREGLINGER, ayant élu domicile chez Me Pieter Jongbloet, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.920/X-18.108. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040919 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erna COPPENS, ayant élu domicile chez Me Peter Crispyn, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040917 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société de droit danois AMBA ARLA FOODS et la S.A. ARLA FOODS BELGIEN, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202153 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Project Manager (niveau A1), francophones, pour Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG22129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/05/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202192 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en formation et développement (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2022 inclus via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022020314 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/01/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2021033286 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 21/12/2020, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à BOTTON Benoît L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001753649. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

erratum

type erratum prom. 14/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031687 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022201622 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'enlèvement, par la c FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022201623 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilé BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 20(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés. - Communication interne (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22108 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202143 source service public federal securite sociale Comité de gestion des maladies professionnelles de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 88 du 01.04.2022, page 26624, les mots « en qualité de représentante des organisations re

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022020480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Margot SCHOTTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031234 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3862 du 21 février 2022, monsieur Van Wichelen Hans est nommé aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, le 1 er juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Ellen VAN GOMPEL est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022031272 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur KILOMO SAKUNGU LUTUBA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040519 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2021, madame **** **** est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, et est affectée auprès de la Direction Générale Office des Etranger à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 novembre 2021 ont été nommés à la date du 15 novembre 2021: ORDRE DE LEOPOLD Officier M. DENUTTE Rudy, Président et Chief Executive Officer de la SA De Rocker Logistics à Zele ; Chevalier M. COUDRON Ignac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040576 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3875 du 11 mars 2022: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, l Au grade de capitaine, le lieutenant **** G. Au grade de lieutenant, le sous-lieutenant de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040575 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3876 du 11 mars 2022: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, l Au grade de capitaine-commandant d'aviation, le capitaine d'aviation **** V. Au grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202183 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2022, qui entre en vigueu Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040513 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de ****(...) Attaché soutien management au parquet de la cour d'appel de Liège : 1 ; Attaché soutien ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040512 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de ****(...) **** soutien du management au tribunal de première instance du **** : 1 ; **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022040916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** soutien au management au parquet général **** : 1. - Attaché soutien au management à (...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022201502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur généra sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fo(...) type document prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202058 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Coordinateurs nationaux safety and security (m/f/x). - Numéro de sélection : NG22044 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 mai 2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202211 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins du Travail (niveau A3), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22034 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2022. Il n'y a aucun lauréats. (...) type document prom. -- pub. 21/04/2022 numac 2022202242 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau A1) néerlandophones pour CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21470 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est (...)
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