publié le 21 avril 2022
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Delia, C. - M. Wastiel, F. Les présents arrêtés entrent en vigueur l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxe(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022040713
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- 21/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Delia, C. - M. Wastiel, F. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat http://www.raadvst-consetat.be/