SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages de déchets.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour les citoyens belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers

Exercices 2022

Taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques

Exercices 2022

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères

Exercices 2022

Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur les terrains de golf

Exercices 2022 à 2025

taxe sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et, le cas échéant, pour la fraction fermentescible (FFOM)

Exercice 2022

Redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour les sacs poubelles destinés à l'enlèvement ménagers et pour les sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques, effectués par le service d'enlèvement des immondices

Exercice 2022

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale variable sur la levée et la pesée des poubelles réglementaires à puce électronique destinées à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale variable sur l'enlèvement des déchets résiduaires issus d'organismes d'intérêt public, de services d'utilité publique, d'associations sans but lucratif ou reconnues, ainsi que d'événements ponctuels ou temporaires

Exercice 2022

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 non approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.