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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2022

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loi

type loi prom. 02/04/2021 pub. 11/04/2022 numac 2022020552 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2017 pub. 11/04/2022 numac 2022020553 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 22/06/2020 pub. 11/04/2022 numac 2022031315 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'introduction d'un couloir de secours. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022031357 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022055754 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lebrun, Chantal Georgette Mme Lebrun, Chantal Georgette, née à Mo Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 2021 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 11/04/2022 numac 2021206146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 11/04/2022 numac 2022040580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022201631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022020695 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 31 mars 2022, - la demande d'association de M. Holvoet F., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Holvoet T., candidat-notaire, dans l'association « Notariaat Holvoet », à (...) M. Holvoet T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022031192 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 9 novembre 2021, la nomination définitive de Madame RUYSSEVELDT Sheila, d(...) type arrêté ministériel prom. 30/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022030892 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201066 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2021 du 18 novembre Numéro du rôle : 7477 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 1 er sexies, alinéa 2, 4°, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 « concernant la sécurité sociale La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201604 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7700 En cause : le recours en annulation de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 « portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022020704 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2021, M Brands W. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 13 avril 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce cou Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 décembre 2021 du premier président de la cour d'appel d(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 23 mars 2022, Madame DEKEYSER Solange, anciennement conseiller social au titre de(...) type ordonnance prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur PIERRARD Gilbert, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour po Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 juillet 2022 au 11 juillet 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 11/04/2022 numac 2022020394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 11/04/2022 numac 2022040370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022040499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201722 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet de construction (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201998 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** Managers (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21319 Ladite sélection a été clôturée le 01/04/2022. La liste des lauréats, sans classement, est (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

erratum

type erratum prom. 11/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022020705 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum. - Traduction allemande type erratum prom. 14/02/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031525 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités. - Erratum type erratum prom. 11/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201360 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 annule la délibération du 30 décembre 2021 par laquelle le collège communal de Liège attribue le marché public ayant pour objet « Parc du Jardin Botanique - Rénovation d type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201362 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 22 décembre 2021 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201361 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 25 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 23 décembre 2021 du conseil communal. ANS REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2022 approuve les ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201635 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les règlements suivants : Redevance relative à la fixation du tarif des prod(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur la collecte et le trai(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs de projet techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22150. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18/03(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 19/04/2022 Vous pouvez poser(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022040425 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Monsieur Tim CORTHAUT est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 11 janvier 2022. Le 15 février 2022, Monsieur Tim CORTHAUT a prêté le serme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022040426 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 février 2022, Monsieur Lennart NIJS est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 15 février 2022, Monsieur Lennart NIJS a prêté le serment prescrit entre les mains d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022031421 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes des attachés **** (niveau A) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché soutien du management(...) Attaché soutien du management au tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022031579 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er avril 2022, page 26734, acte n° 2022/201690, la ligne 4, dans le texte en néerlandais, lire « kwalificaties à la place de « kwalificateies ». A la ligne 10, lire

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022202044 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en sélection et recrutement (niveau A1), francophones, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22007 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022031545 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Helpdesk level 2 (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21270 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022040441 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2022 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022040446 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées (...) Situation au 1 er janvier 2022 type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréé(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201930 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de criminologues de parquet famille et jeunesse wallonie-Bruxelles (niveau A1), francophones, pour ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG21282 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2022. type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201929 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables en financement des hôpitaux (niveau B), francophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22092 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201960 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs INT (m/f/x) - BFG22045 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du person(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201963 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21302 Ladite sélection a été clôturée le 01/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 79. La li(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201970 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cybersecurity Accreditation Officers & Analystes Product Reliability (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22196 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022201983 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants Facility Manager (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21417 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022202035 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleur de chantiers (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21327 Ladite sélection a été clôturée le 05/04/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022202002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Coordinateurs Phagothérapie (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21474 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2022. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/04/2022 numac 2022202033 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs-Responsables accessibilité PMR (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22011 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2022. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an.
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