SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les règlements suivants :

Redevance relative à la fixation du tarif des produits vendus, pour le compte de la commune, dans l'enceinte et aux abords du Complexe Sportif du Lac à Messancy

Exercices 2022 à 2025

Redevance relative à la vente du livre reprenant le petit patrimoine populaire wallon de la Commune de Messancy

Exercices 2021 à 2025

Redevance annuelle sur I'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de l'exercice d'activités de commerce ambulant sur le territoire de la commune de Messancy

Exercices 2022 à 2025

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Pecq établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le tarif appliqué aux boissons lors d'événements festifs, culturels ou sportifs organisés par l'Administration communale de Pecq

Exercices 2021-2022

Redevance communale pour le tarif appliqué lors des séances d'Exploration du Monde

Années 2021 et 2022

PECQ. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et assimilés.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2022

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les clubs privés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2022 à 2025

Impôt communal annuel sur les agences bancaires

Exercices 2022 à 2025

Taxe annuelle sur tout établissement dénommé dancing ou établissement assimilé et mégadancing

Exercices 2022 à 2025

Impôt annuel sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés contenant des textes publicitaires

Exercices 2022 à 2025

Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé

Exercices 2022 à 2025

Impôt sur les commerces de frites et produits analogues à emporter

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2022 à 2025

RUMES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la réalisation par l'Administration communale de raccordements d'immeubles au réseau d'égouts demandés par des tiers

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'inflexion des trottoirs demandés par des tiers

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'enlèvement, par L'administration communale, des déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou règlementaire

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et produits analogues) placés sur le domaine public de manière permanente

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la location du Hall " Fernand Carré, Place Roosevelt, 7/A à 7610 Rumes "

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour la pose de plaquettes commémoratives, sur les stèles mémorielles installées sur les parcelles de dispersion des cendres, d'une durée de 30 ans, renouvelable

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la location du matériel communal

Exercices 2022 à 2025