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Pouvoirs locaux GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2022 à 2024

HABAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 non approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 5, article 6, § 1er, article 7, articles 13 et 14, article 16) de la délibération du 27 octobre 2021 par lesquels le conseil communal de Habay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour l'utilisation privative du domaine public, de la voie publique et de l'espace privé communal pour tout objet, quelle que soit sa nature.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'enlèvement, par la Commune, des versages sauvages de déchets.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. QUEVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité

Exercices 2022 à 2025

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Quévy établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle sur la délivrance des documents et renseignements administratifs et urbanistiques à l'exception de la disposition relative à la « Copie d'acte d'Etat civil ou extrait de registre d'Etat civil » contenue à l'article 4 qui n'est pas approuvée.