loi

type loi prom. 21/09/2004 pub. 03/02/2022 numac 2004015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021022608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2021022754 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Nicolas DURIAU, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021022477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2021034246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Françoise DEVLEESCHOUWER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, Madame Françoise DEVLEESCHOUWER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2021043622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Peter WAUTERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sé Monsieur Peter WAUTERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021205394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021205082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021205395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020025 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Monsieur Gillis, Dennis, né à Wetteren le 9 juin 1999; et Madame Gillis, Axelle, née à Wetteren le 19 juillet 2000, tous deux demeurant à Sint-Lievens-Houtem, ont été autorisé Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Madame Dillemans, Valerie, née à Louvain le 14 septembre 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020026 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 décembre 2021 le nommé Van de Voorde, Leko, né à Termonde le 14 mars 2008; et le nommé Van de Voorde, Kiano, né à Termonde le 14 mars 2008, tous deux demeurant à Merchtem, ont été autorisés Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Madame Sahin, Aysegul, née à Urfa (Turquie) le 19 janvier (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020027 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 décembre 2021 Madame Wuyts, Sabine Cecilia Albert, née à Anvers le 20 mars 1965, demeurant à Anvers, district Deurne, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Verbruggen". Par arrêté royal du 16 décembre 2021 le nommé Maes, Robbe Ruben René, né à Louvain le 15 juille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020103 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3795 du 21 décembre 2021 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II à la date du 15 novembre 2020 : Monsieur de Baré de Monsieur Pieters Davy, expert administratif ; Madame Van Schoelant Marie-Josée, collaborateur ad(...) type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022040055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021022888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention aux hôpitaux de revalidation, aux structures de revalidation, aux maisons de soins psychiatriques, aux initiatives d'habitation protégée et aux équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour la mise en oeuvre du parcours de numérisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021043683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021043697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2022030022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022200414 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en vue d'octroyer certaines délégations à l'inspecteur général en charge de l'Organisme payeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022200483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030610 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200577 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dentistes-Inspecteurs sociaux (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2022 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200569 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Talent Acquisition Specialists francophones de niveau A1 pour Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : Req17 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2022 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200619 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (niveau A2) **** pour le **** Féderal des Pensions. - Numéro de sélection : ****21245 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2022. La liste des lauréat(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires processus (niveau A2), francophones, pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020090 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 18/01/2022, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à STEENACKER S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001808659.

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022030525 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement La liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxe En application de l'article 17 bis, § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200293 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'arrêter un règlement relatif à l'octroi d'une allocation de garde à domicile. AU AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200571 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2022, M. Luc Paque est promu par avancement de grade au grade d'Inspecteur général-expert sur l'emploi d'Inspecteur général du Département Un(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en sélection et recrutement (niveau A1), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22024. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le **** belge du 19/01/2022. La date ****(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2022 inclus via ****.****.**** **** description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2021022755 source autorite belge de la concurrence Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2021, Monsieur Damien GERARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe CEAG à l'Autorité belge de la Concurrence dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020073 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Anneleen LANGEROCK, est nommée agent de l'Etat dans la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022020186 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 50 candidats Attaché (soutien au management) (m/f/x) pour le parquet de **** : 1 (Francophone); ****(...)

document

type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200522 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Analystes (niveau A1) néerlandophones pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB21017 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200523 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour Talent Brussels (Bruxelles Fonction Publique). - Numéro de sélection : ANB21029 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone pour une nomination dans une fonction de mandat pour L'ordre Judiciaire secrétaire en chef pour le parquet d' Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21363 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200581 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1) francophones pour SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21254 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2021. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200647 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de COORDINATEURS D'EQUIPE- centre des soins après viloance sexuelle (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité entres les hommes et les femmes. - Numéro de sélection : ANG21351 Ladi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200660 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés ICT Support (m/f/x) - BNG20047 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022 (date du(...) type document prom. -- pub. 03/02/2022 numac 2022200662 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21359 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est val(...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...)

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