publié le 03 février 2022
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour e
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 janvier 2022, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2022 au 5 mai 2023 inclus.