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Arrêté Ministériel
publié le 03 février 2022

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'arrêter un règlement relatif à l'octroi d'une allocation de garde à domicile. AU AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 p(...)

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03/02/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'arrêter un règlement relatif à l'octroi d'une allocation de garde à domicile.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'adopter le statut administratif du personnel communal.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'adopter les statuts administratif et pécuniaire applicables aux grades légaux communaux tels que modifiés sur base des remarques formulées par l'Autorité de Tutelle.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel conformément à la circulaire susmentionnée relative aux congés de circonstance et exceptionnels.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-pont décide de modifier le cadre du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier les articles 4, 5 et 6 du règlement relatif à l'allocation pour travaux d'exhumation.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier le règlement relatif à l'horaire variable.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Hamoir décide de modifier l'article 1er relatif aux chèques-repas de la section 12 du chapitre 3 relatif aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Olne décide d'octroyer des écochèques aux membres du personnel communal.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier le règlement relatif aux services de garde et de rappel.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier le règlement de travail.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'octroyer une prime de remerciement sous forme d'un écochèque d'une valeur maximale de 250 € par ETP au personnel statutaire et contractuel des milieux d'accueil de la petite enfance dans le cadre de la crise Covid.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de fixer le statut administratif des grades légaux.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Tinlot décide d'arrêter un règlement relatif à la mise à disposition d'un véhicule communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Wanze décide d'octroyer des écochèques au personnel communal des milieux d'accueil et de la petite enfance.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont adopte de nouveaux statuts administratif et pécuniaire pour le personnel communal à l'exception du premier point de l'article 23 et du 8ème alinéa de l'article 147.

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