publié le 03 février 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Madame Françoise DEVLEESCHOUWER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, Madame Françoise DEVLEESCHOUWER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autori(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021034246
- pub.
- 03/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Madame Françoise DEVLEESCHOUWER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Françoise DEVLEESCHOUWER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.