Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 février 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 01/02/2022 numac 2022030097 source service public federal interieur Loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/07/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030098 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030100 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030102 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. - Traduction allemande type loi prom. 03/04/2019 pub. 01/02/2022 numac 2022030138 source service public federal interieur Loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 13/04/2019 pub. 01/02/2022 numac 2022030137 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pension. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021034379 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2021034433 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Yabanci, Ali, né à Isabey le 2 mai 1959, et Monsieur Yabanci, Mehmet, né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 juillet 1979, et Madame Yabanci, Cigdem, née à (...) Monsieur Yabanci, Gül, né à Saint-Josse-ten-Noode le 28 juillet 1986, et Monsieur Yabanci, Volka(...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative à la définition des groupes à risque et à la perception des cotisations pour les initiatives en faveur de ces groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043518 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2021043598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du travail. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2021 Arrêté royal du 21 novembre 2021. Ordre de la Couronne Est promu au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur VAN DEN HOOF, Corneille, assistant type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022020177 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Monsieur Nicolas FOUYN est réaffecté à l'emploi de commissaire(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022020119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2022030081 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2022030083 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030099 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022030485 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 23 janvier 2022, madame Aurore Despontin est désignée en qualité de titulaire d(...) type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200438 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, (...) type arrêté royal prom. 26/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200468 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043513 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Catherine DAUVISTER en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043668 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration générale des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030145 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 16/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200337 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Province de Hainaut votées en séance du conseil provincial du 22 novembre 2021. PROV - Régie Hainaut Formation - Régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de Coll(...)

décret

type décret prom. 28/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022020181 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.3.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le délai maximal pendant lequel le gestionnaire du réseau peut agir en tant que fournisseur de dernier ressort

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022776 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022771 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/11/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021034210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3ème lecture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l'allocataire auprès d' un organisme d'allocations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022020029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-DIMPNA AV, ayant élu domicile chez Me Tom De Gendt, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 septembre 2021. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022020028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VOSSEMEREN, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayant son Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 septembre 2021. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022030231 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.83 permettant d'apporter les preuves requises en matière de réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une fo I. GENERALITES Afin d'aider les petites sociétés qui ont vu leur chiffre d'affaire chuter fortem(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2021033265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200422 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs RH (niveau A1), francophones, pour le talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : Req16 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via www.talent.br(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200464 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MNG22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022852 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2022030023 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits - Les Hès » sis sur le territoire de la commune d'Erezée

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution visant à la modification de l'accord de coopération d'exécution du 15 octobre 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200290 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHRV. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2021 annule la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du CHR de Verviers attribue le lot 2 du marché public de travaux ayant pour objet « Installati type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200339 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la Province de Liège votées en séance du conseil provincial du 28 octobre 2021. PROVINCE

communication

type communication prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200473 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargé de communication (m/v/x) francophone, (niveau A1), pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req20 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022020080 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 Attaché A1 en communication pour le service d'appui de la cour de cassation : 1. Précisions: (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022030490 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour six mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 3 I. INFORMATIONS GENERALES Le présent appel aux candidats vise à sélectionner six membres de la (...)

document

type document prom. 06/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030120 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Thomas CUVELIER l'enregistrement n° 2022/1216/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200326 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 janvier 2022, la SA DE BREE SOLUTIONS WALLONIE, rue de la Royenne 92, à 7700 Mouscron est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 5 type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200393 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires du système (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21344 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2021. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200413 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : req13 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 inclus via https://(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200417 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Datacenter Managers francophone (niveau B) pour Le service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection :Req14 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2022 inclus via www.talent.brussels La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction de cette sélection dans le moteur de r(...) type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Analystes de données (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21172 Ladite sélection a été c(...) Il y a un lauréat. type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200441 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs-Conseillers en accessibilité aux PMR (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 via www.selor.be. Une (...) type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200528 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Testers/Automators (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21235 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...) type document prom. -- pub. 01/02/2022 numac 2022200570 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22027 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^