publié le 01 février 2022
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022200438
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- 01/02/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Monsieur HEYNS Paul, à partir du 1er janvier 2022.