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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2021

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loi

type loi prom. 30/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021206004 source service public federal securite sociale Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021055724 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Himpe, Marie-Rose Irma Mme Himpe, Marie-Rose, Irma, née à Courtr Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022321 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er juin 2021, Madame Eva TOLLENEER est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HEIST et pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022688 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agenc En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021043528 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021205974 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2DPW sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.057 type arrêté ministériel prom. 07/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205971 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 novembre 2021 agrée pour une durée de dix ans prenant cours le 23 novembre 2021, l'entreprise TRAVEL-INN Maastricht BV, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de L 5.7. Le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des(...)

décret

type décret prom. 02/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021034384 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au **** du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction type décret prom. 02/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021034435 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021034181 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021034161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par treize requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 9, 10, 17 et 30 nov(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2021 et parvenue au greffe le 30 novembre 2021, un recours en annulation de l'article 3 de la loi Cette affaire, inscrite sous le numéro 7686 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205870 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2021 et parvenue au greffe le 25 novembre 2021, l'« Orde van Vlaamse balies » a introduit un reco Cette affaire, inscrite sous le numéro 7683 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205970 source service public de wallonie Environnement Par décision du 2 décembre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. PAPREC NORD NORMANDIE sise rue du Docteur Lancereaux 7 à 75008 P

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205897 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le service public fédéral Stratégie et Appui : Collaborateurs Accueil et call center (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21065 Le nombre de lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 22 septembre 2021 (date du PV). La liste de lauréats est vala(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021206043 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Service du Président (niveau A3), francophones, pour le **** **** sociale. - Numéro de sélection : ****21040 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2021. La liste des lauréats(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022655 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/365 délivré à SUEZ TREATMENT & RECYCLING La Min Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205816 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement relatif aux conditions de nomination aux emplois de directe DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205969 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 2021, Mme Françoise Duperroy, conseillère au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial du Brabant wallon, en cas Par arrêté ministériel du 13 décembre 2021, M. Cédric Harmant, attaché à la Direction extérieur(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021206051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021043321 source service public regional bruxelles urbanisme et patrimoine Appel à une mobilité externe ou intrarégionale volontaire vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Un(e) attaché(e) Gestionnaire de dossier (h/f/x) - pour le Service public régional Bruxelles Urbanisme e(...) Un emploi vacant attaché(e) (rang A1) au cadre linguistique francophone du Service public régional (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021022742 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché **** (m/f/x- niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le ca(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché **** est affecté à la division **** de l'Institut de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205940 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en sélection et recrutement (niveau B), francophones, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****21199 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2021. Le nombre de ****(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021034427 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appels à candidature. - Un changement d'affectation définitif. - Cinq changements d'affectation provisoire pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Ens 1. Généralités Le Centre d'Autoformation et de Formation continuée organisé par Wallonie-Bruxell(...) type document prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le Service public fédéral Stratégie et Appui Collaborateurs Accueil et call center (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21223 Le nombre de la(...) Ladite sélection a été clôturée le 22 septembre 2021 (date du PV). type document prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021205963 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour le Service Budget et contrôle de gestion. - Numéro de sélectio(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 22/12/2021 numac 2021206031 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21026 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2021. Le nombre de lauréat s'élève(...)
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