MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, notamment l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Le 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Alexis COUSIN

Mme Geneviève DE COCK

M. Paul SIMONS

M. Guy BOUDRENGHIEN

Mme Laurence CHANTRAINE

Mme Isabelle BUSTO

Mme Mariane FRENAY

M. Vincent DETHIER

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2021.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ