SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : CCT n°160 - Introduction d'une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du COVID-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool - durée de validité : du 19/11/2021 au 28/02/2022 - numéro d'enregistrement : 168572/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben' - Travailleurs qui remplissent les conditions médicales pour être inscrits au 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben' - Travailleurs des groupes cibles - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence pour travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Communauté germanophone - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168573/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté en Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence à 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168574/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence pour travailleurs de 60 ans ayant une carrière professionnelle d'au moins 40 ans en Communauté germanophone - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168575/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168576/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Prime corona - exécution de la convention numéro 134421 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168577/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT régionales sectorielles relatives à la prime de fin d'année - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure "Corona" pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure "Corona" et supplément à la prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168578/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 156835 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168579/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectoriel, sur la base d'un accord d'entreprise relatif à l'instauration ou à l'élargissement d'un régime de pension complémentaire, conclu au plus tard le 31 décembre 1999... -...et pour autant que ce régime ait été approuvé par le Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques, et pour autant qu'elles soient également exemptées lors d'une adaptation ultérieure des cotisations - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "Coronavirus" - exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168580/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 154751 du 02/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168581/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime général - 62 ans - exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168582/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales - 58 ans - exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168583/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans avec 40 ans de prestations effectives - exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168584/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - 60 ans - exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168585/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - régime résiduel - 60 ans - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168586/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières, employés et employées en ce compris le personnel de direction - objet : Chèques consommation (2021) - durée de validité : du 20/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168587/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168588/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Employés barémisés et barémisables - objet : Prime corona - durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168589/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 19/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168590/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Prime covid - durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168591/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - champ d'application : - Entreprises connues à l'ONSS sous l'indice 086 (entrepôts) - objet : Prime corona - durée de validité : du 16/11/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168592/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Prime corona 2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168593/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/10/2021, déposée le 17/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière - modification de la convention numéro 166005 du 15/06/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168594/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/10/2021, déposée le 17/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021. - objet : Crédit temps et emploi de fin de carrière - modification de la convention numéro 166091 du 15/06/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168595/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - Etablissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168610/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Etablissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168611/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - champ d'application : - Agences d'intérim inclues - objet : Fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168612/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 08/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168613/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - objet : Vacances annuelles - abrogation de la convention numéro 156845 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168614/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - objet : Intervention pour la promotion de la qualité sur la base de VIA6 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168615/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - champ d'application : - Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande - hors du champ d'application : - Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants - Travailleurs non assujettis à l'ONSS effectuant occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Augmentation salariale - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168616/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 01/12/2021. - objet : Détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 159653 du 22/06/2020 - modification de la convention numéro 159653 du 22/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168617/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers - Sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone type contrat d'apprentissage - objet : Cotisation due au Fonds Social Transport et Logistique - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - modification de la convention numéro 106706 du 15/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168618/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Entreprises inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168619/CO/3290300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Entreprises inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168620/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 17/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans - (crèches, les prégardiennats, maisons communales d'accueil de 1'enfance,maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et enaccueil flexible, les services d'accueil extra-scolaire, services de gardiennes agrées et services d'accueillantes d'enfants conventionnés,services de garde à domicile d'enfants malades) - objet : Cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - Montant, mode de perception et usage (MAE) - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168621/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 17/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Définition de la notion de 'groupes à risques' (ASSS) - modification de la convention numéro 117666 du 19/09/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168622/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) de la Région wallonne - Etablissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - hors du champ d'application : - Etablissements et services relevant des dispositifs 'Aide en milieu de vie' - objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit « jour de congé corona » - durée de validité : du 01/11/2021 au 30/04/2022 - numéro d'enregistrement : 168623/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) de la Région wallonne - Etablissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - objet : Octroi d'une prime d'attractivité 2021 pour certaines fonctions (Secteur Handicap - Région wallonne) - durée de validité : du 28/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168624/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Fins de carrière - année de naissance 1965 et avant - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168625/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1958 - prolongation de la convention numéro 127853 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168626/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1959 - prolongation de la convention numéro 127857 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168627/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1960 - prolongation de la convention numéro 140192 du 26/10/2016 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168628/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1961 - prolongation de la convention numéro 140191 du 26/10/2016 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168629/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Y compris les travailleurs intérimaires - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168630/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Chèques prime corona - durée de validité : du 27/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168631/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168632/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168633/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période 1.07.2021 au 30.06.2023 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168634/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Aides familiaux et aides seniors, aides ménagers et personnel ouvrier masculin et féminin - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période 1.01.2021 au 30.06.2021 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - abrogation de la convention numéro 165632 du 31/05/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168635/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Pouvoir d'achat 2021-2022 - modification de la convention numéro 131168 du 05/10/2015 - durée de validité : à partir du 09/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168636/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - 60 ans (2022-2023) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168637/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - moins valides - 58 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168638/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans - 20 ans de travail de nuit ou métiers lourds (33 ans) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168639/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue (40 ans) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168640/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168641/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168642/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - exécution de la convention numéro 095194 du 29/06/2009 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 140003 du 09/06/2017 - exécution de la convention numéro 151329 du 30/11/2017 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168643/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (33-20) - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168644/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (35 ans de carrière, métier lourd) - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168645/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (40 ans de carrière) - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168646/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Adhésion à la CCT n° 156 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168647/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Adhésion à la CCT n° 157 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168648/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168649/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168650/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Formation - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168651/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - exécution de la convention numéro 118243 du 30/10/2013 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168652/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 168643 du 29/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168653/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Personnel de direction inclus - objet : Eco-chèques (2021) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 20/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168654/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 02/12/2021. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières, employés et employées en ce compris le personnel de direction - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - prolongation de la convention numéro 108954 du 21/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168655/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Entreprises inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168656/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Chèques-cadeaux - Taxis et services de location de voiture avec chauffeur - durée de validité : du 18/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168657/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Fixation du montant de la cotisation au Fonds social - exécution de la convention numéro 152824 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168658/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Accord national 2021-2022 - exécution de la convention numéro 084932 du 12/07/2007 - modification de la convention numéro 105182 du 01/07/2011 - exécution de la convention numéro 105183 du 01/07/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 142400 du 19/09/2017 - exécution de la convention numéro 154442 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 156741 du 19/11/2019 - exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - exécution de la convention numéro 163522 du 19/01/2021 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168659/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Fixation du montant de la cotisation au Fonds social - exécution de la convention numéro 152823 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168660/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Accord national 2021-2022 - modification de la convention numéro 005363 du 13/09/1978 - exécution de la convention numéro 084217 du 27/06/2007 - exécution de la convention numéro 104415 du 31/05/2011 - exécution de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - modification de la convention numéro 142411 du 27/09/2017 - exécution de la convention numéro 154418 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154422 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154423 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 163521 du 19/01/2021 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168661/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Accord sectoriel 2021-2022 - exécution de la convention numéro 095822 du 08/07/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168662/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (33-20) - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168663/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (35 ans de carrière, métier lourd) - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168664/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (40 ans de carrière) - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168665/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Adhésion à la CCT n° 156 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168666/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Adhésion à la CCT n° 157 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168667/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168668/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168669/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Formation - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168670/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Groupes à risques 2021-2022 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168671/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/10/2021, déposée le 18/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 168662 du 29/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168672/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Programmation salariale 2021-2022 et prime corona - exécution de la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168673/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 03/12/2021. - objet : Programmation salariale 2021/2022et la prime corona - exécution de la convention numéro 121173 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168674/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 22/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - Accompagnateurs de cars zonaux - objet : Prime de fin d'année complémentaire - remplacement de la convention numéro 136143 du 28/09/2016 - exécution de la convention numéro 150210 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168720/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 22/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures, employés occupés en tant qu'éducateurs dans les internats, employés occupés en tant que collaborateurs administratifs et accompagnateurs de cars zonaux - objet : Prime de fin d'année complémentaire - exécution de la convention numéro 150271 du 10/10/2018 - remplacement de la convention numéro 157494 du 15/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168721/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 22/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 157183 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168722/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 22/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168723/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - objet : Programmation sociale 2021-2022 - exécution de la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168724/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168725/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168726/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168727/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168728/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 06/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - régime de travail de nuit - boulangeries et pâtisseries - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168729/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168730/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168731/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Entreprises non conventionnées - objet : Prime de reconnaissance dans les entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168732/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Entreprises non conventionnées - objet : Prime de reconnaissance dans les entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168733/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 18/11/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168734/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire 202.01 - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168735/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168736/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168737/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168738/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Personnel employé masculin et féminin, en ce compris les gardes à domicile et les gardes d'enfants malades - hors du champ d'application : - Aides familiales - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période 1.07.2021 au 30.06.2023 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168739/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Aides familiaux et aides seniors, aides ménagers et personnel ouvrier masculin et féminin - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période 1.07.2021 au 30.06.2023 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168740/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont octroyé un avantage équivalent par le biais d'un plan de pension complémentaire existant prévoyant des conditions minimales an moins équivalentes - objet : Deuxième pilier de pension - exécution de la convention numéro 104420 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 153146 du 03/07/2019 - modification de la convention numéro 153146 du 03/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168741/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168742/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans moyennant 33 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168743/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans moyennant 35 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168744/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Crédit temps fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168745/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Crédit temps fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168746/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Prime unique - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168747/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Entreprises de cigares et cigarillos - Entreprises de tabacs à fumer, à mâcher et à priser - objet : Conditions de travail et de rémunération 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168748/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168749/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168750/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168751/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Entreprises de tabacs à fumer, à mâcher et à priser - objet : Conditions de travail - Entreprises de tabac à fumer, à mâcher et à priser - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 154758 du 07/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168752/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (carrière longue) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168753/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 10/11/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Usines de cigares et de cigarillos - objet : Conditions de travail - Cigares et cigarillos - exécution de la convention numéro 087945 du 29/01/2008 - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 153144 du 03/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168754/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168755/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168756/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168757/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - moins valides ou problèmes physiques graves dans les boulangeries et pâtisseries - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 168758/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 168759/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 153132 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168760/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 153126 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168761/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - prolongation de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168762/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Abaissement limite d'âge emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168763/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Abaissement limite d'âge emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168764/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Programmation sociale 2021/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168765/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168766/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168767/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168768/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168769/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168770/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168771/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 09/12/2021. - objet : Droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (janvier-juin2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168772/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Entreprise de taxis, de location de voitures avec chauffeur ou de transport individuel rémunéré de personnes, en Flandre - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Remboursement des coûts du certificat de chauffeur - durée de validité : à partir du 18/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168811/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 20/10/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168812/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 02/12/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168813/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 09/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168814/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/12/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168815/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Personnel affecté aux missions en lien avec l'agrément de la Commission Communautaire Française - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/10/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168816/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168817/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 10/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Groupes à risque 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168818/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Accord sectoriel - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168819/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 23/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Personne morale ayant son siège social en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale inscrite à l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - Subventionné par l'Autorité flamande sur la base d'un des décrets et/ou d'une des réglementations suivants: décret sur les arts, organisations inscrites nominativement dans le programme H du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, décret sur le cirque, décret politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse,... -...décret activités culturelles supralocales, décret animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports (décret sur la participation),... -...règlement du Fonds Audiovisuel de Flandre concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structurels, organisations qui reçoivent des subventions structurelles de 'Literatuur Vlaanderen' - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 152859 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168820/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Personnel soignant, de garde, accompagnant ou administratif, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous le régime des contractuels subventionnés (ACS) - objet : Continuité du service - remplacement de la convention numéro 167017 du 01/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168821/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Soignant, garde, aide ménagère/aide familiale dans le secteur de l'aide aux familles, y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - objet : Flexibilité et l'emploi variable - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/10/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168822/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - champ d'application : - Soignant, garde, aide ménagère/aide familiale dans le secteur de l'aide aux familles, quel que soit leur rythme de travail (fixe ou variable) et quel que soit leur horaire (fixe ou variable), y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - hors du champ d'application : - Collaborateurs occupés dans le cadre de 'Opvang Ziek Kind' - objet : Durée minimum de la période de travail, la limite des prestations supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel et les perturbations d'horaires - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/10/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168823/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - hors du champ d'application : - Employés qui utilisent leurs propres moyens de transport et dont la remuneration annuelle brute depasse la somme de 29.680 EUR - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157721 du 16/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168824/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Modification de la CCT concernant la prime de fin d'année - modification de la convention numéro 134421 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168825/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168826/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Modification de la CCT relative au pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 152849 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 18/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168827/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Modification de la CCT relative au FSE - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168828/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Formation 2022-2023 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168829/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourds - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168830/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168831/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Crédit-temps 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168832/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168833/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168834/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 13/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168835/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - champ d'application : - Travailleurs barémisés à qui s'applique la CCT n°72104 - objet : Programmation sociale - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168872/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage" - Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035 - objet : Pouvoir d'achat et prime corona - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168873/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Prime corona - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168874/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - champ d'application : - Personnel de direction, cadres, ouvriers et ouvrières, employés et employées - objet : Programmation sociale 2021-2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168875/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - 140.05 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168375 du 21/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168876/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - hors du champ d'application : - Boucheries, charcuteries et triperies - objet : Durée du travail - durée de validité : du 01/11/2021 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 168877/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 156929 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/02/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168878/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Dérogations à la semaine de cinq jours - exécution de la convention numéro 007854 du 05/04/1982 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168879/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Prime annuelle payable en décembre - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168880/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Jours de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168881/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Emploi de fin de carrière 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168882/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168883/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - hors du champ d'application : - Boucheries, charcuteries et triperies - objet : Primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 156928 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168884/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168885/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Prime unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168886/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168887/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168888/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168889/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168890/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168891/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168892/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Avantages complémentaire - exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - remplacement de la convention numéro 159512 du 02/07/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168893/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168894/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - carrière longue - travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168895/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière professionnelle de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168896/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 156814 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168897/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 155988 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168898/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 158562 du 14/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168899/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 048971 du 17/07/1998 - exécution de la convention numéro 049884 du 15/12/1998 - exécution de la convention numéro 057039 du 30/03/2001 - remplacement de la convention numéro 155977 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168900/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 119505 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168901/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 14/12/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168902/CO/1420400.