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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2021

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement relatif aux conditions de nomination aux emplois de directe DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 202(...)

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service public de wallonie
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2021205816
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22/12/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement relatif aux conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et de directeur financier communaux du 21 octobre 2013 et d'arrêter les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et de directeur financier communaux.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier, avec effet au 1er janvier 2021, la section 4 relative à l'allocation de fin d'année du statut pécuniaire du personnel.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le cadre du personnel technique et ouvrier par la création d'un emploi de chef de bureau technique.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter et d'intégrer dans le chapitre XII du statut administratif du personnel communal la description de fonction et les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière de chef de bureau technique à l'exception de la condition de nationalité « être ressortissant d'un état membre de l'Union européenne » contenue dans les conditions de recrutement et de la condition « avoir une évaluation positive » contenue dans les conditions de promotion et d'évolution de carrière.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut pécuniaire en y insérant les échelles A1 et A2 de chef de bureau technique.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le point 6 relatif aux personnes de contact pour les matières informatiques de l'annexe 3 du règlement de travail du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 29 relatif aux congés de circonstance de la section 3 du chapitre III afférent au régime des congés du statut administratif du personnel communal.

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