MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14, § 1er et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire ;

Arrête :

Article 1er.Au 2ème tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « Mme Barbara PALMATO » sont remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ