Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2021

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agenc En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021022688
pub.
22/12/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : www.afsca.be.

En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18-07-2018 (Moniteur belge 01/08/2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 18-06-2018, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

^