loi

type loi prom. 02/12/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022578 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type loi prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022471 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022467 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 16/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021034212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Dessel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205780 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021

décret

type décret prom. 22/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021205614 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 novembre 2021, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 décembre 2021 au 29 décembre 2022 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2021, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2021, Monsieur PRICKEN Hubert, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dési

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021022612 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021, Madame Cristina Amboldi est désignée pour exercer le mandat de directrice générale (A5) auprès d'Actiris à partir du 1ier d(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021022613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021022651 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204773 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Alteo VoG » sous réserv type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204774 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die Eiche VoG ». type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204775 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die Lupe VoG ». type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204778 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Landfrauenverband VoG » type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204777 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « KAP VoG » sous réserve. type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204776 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Frauenliga VoG » sous r type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204779 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Zeitkreis VoG ». type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204783 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Natagora/BNVS VoG » sou type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204780 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Ländliche Gilden - Vere type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204781 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « VHS Bildungsinstitut Vo type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204782 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022-2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Miteinander Teilen VoG type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204820 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 septembre 2021 approuve le concept global 2022- 2025 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « AVES-Ostkantone VoG ».

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021033990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d Conformément à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunérati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205819 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dentistes-Inspecteurs sociaux (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21425 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021022500 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22/11/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021204822 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les jardiniers , fleuristes (R05/2021), programmateurs de médias (P06/2021) et restaurateurs (A09/2021) type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021204827 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/09/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021204828 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/09/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021204884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions et modalités d'agréation du directeur d'un centre agréé de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205793 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2021 approuve la délibération du 26 août (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205794 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la vente de sacs poubelles des CHINY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve les délibérations du 30 août 2021 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205817 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 26 novembre 2021 approuve le plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205829 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 26 octobre 2021, M. Dany Schram, adjoint au SPW Mobilité et Infrastructures, est désigné en qualité d'agent comptable des matières et du matériel déposés à la Régie autoroutière de Wanlin de la Direction des Par arrêté ministériel du 3 novembre 2021, Mme Laetitia Becker, adjointe contractuelle au SPW M(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme SOMMEN Liesbet, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205862 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de dir(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021043402 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS Un emploi d'attaché « Juriste » (H/F/X - rang A1) au cadre linguistique francophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet emploi est à conférer par mobilité intra-régiona(...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des a(...) type document prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205785 source service public de wallonie Environnement Par décision du 29 novembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la BV TRANSPORT E EN M CERPENTIER, sise Koewachtsteenweg 13, à 9180 Moerbeke-Waas, est agréée en qualité de transporteur de déchets animaux de Par décision du 29 novembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrém(...) type document prom. -- pub. 14/12/2021 numac 2021205859 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Consultants (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le talent. brussels (Fonction publique bruxelloise). - Numéro de sélection : ANB21023 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans.

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