28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux ;

Considérant que l'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux contient une erreur matérielle dont les conséquences doivent être corrigées avec effet rétroactif, par l'article 1er du présent arrêté ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 juillet 2021, au 1°, les mots « Monsieur Toussaint, J.-L., Huy » sont remplacés par les mots « Madame Morati, E., Plainevaux ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2021, au 2°, les mots « Monsieur Ilunga Kalenga, O., Genval » sont remplacés par les mots « Monsieur Chatzopoulos, C., Lasne » ; 2° au paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'article 1er du présent arrêté, au 1°, les mots « Madame Morati, E., Plainevaux » sont remplacés par les mots « Madame de Simone, S., Neupré ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2021.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE