21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu la présentation du 30 octobre 2020, faites par la Fédération Générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Sur la proposition de notre Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, alinéa 1er, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen » sont remplacés par les mots « Madame DEMAN, Annelies, à Destelbergen ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, alinéa 1er, quatrième tiret, du même arrêté royal, les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen » sont remplacés par les mots « Madame DEMAN, Annelies, à Destelbergen ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, alinéa 2, deuxième tiret, du même arrêté royal, les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen » sont remplacés par les mots « Madame DEMAN, Annelies, à Destelbergen ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets le 1er janvier 2021.

Art. 5.Notre ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 16 juli 2020, Moniteur belge du 3 août 2020.