publié le 14 décembre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de dir(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021205862
- pub.
- 14/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUBAIN Philippe.
Par le même arrêté, M. BEJJANI Gilbert est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. HUBAIN Philippe, dont il achèvera le mandat.