SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte spécifique en porte à porte des PMC. CHINY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve les délibérations du 30 août 2021 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la fourniture des sacs PMC aux citoyens

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal

Exercices 2021 à 2022

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, à dater du premier jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2025, une redevance sur la distribution de repas scolaires dans les écoles communales de l'entité.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, du1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, une redevance sur droit d'occupation du grand chapiteau communal.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2021 et 2022, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2021 et 2022, une redevance pour l'organisation des cours de natation.