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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 14 décembre 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2021, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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14/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2021, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 décembre 2021 au 15 décembre 2022 inclus.

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