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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2021

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loi

type loi prom. 21/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021033903 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, fait à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021 type loi prom. 21/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021033909 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, fait à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033760 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2022, à m Monsieur Hubert CASTELAIN est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033827 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 septembre 2021, Monsieur Arnaud VAJDA, Attaché au Service Public Fédéral Fin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033833 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 17 octobre 2021, Mme Leen NIJS est transférée dans le cadre de la mobilité fédé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021034012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de voirie. - PCI BRABO III Par arrêté royal du 21 novembre 2021 est octroyé la permission de voirie avec index 235/80929, à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement e type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021043105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles de Mme De Decker I; Le présent arrêté produit ses effets 31 juillet 2021 au soir; L'intéressée est admise à faire val Par arrêté royal du 14 octobre 2021 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Bruxe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021033629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021033839 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

décret

type décret prom. 24/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021034036 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021022520 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 697 type circulaire prom. 25/11/2021 pub. 30/11/2021 numac 2021022521 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 698

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021022474 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE WIEUW, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.592/X-17997. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021043114 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0023: Telenet BV/Doccle/Isabel NV - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 5 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205601 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2021 inclus via www.selor.be. La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021022482 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière La publication du 14/10/2021 « Par arrêté du 31/07/2021, l'entreprise FANTECH, ayant comme numéro d'entr « Par arrêté du 31/07/2020, l'entreprise FANTECH, ayant comme numéro d'entreprise 0567979738, est a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033931 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'Enregistrement n° 2021/13/371/3/4. - Dossier La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205567 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le règlement de travail au personnel communal non enseignant. BOUSSU. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033872 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021, Monsieur Toon HENCKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021033873 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Jannick J. BELLEMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205433 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205477 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 er ao Par le même arrêté, M. WEEKERS Frank est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au tit(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021022533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers la Flandre Orientale (niveau C) néerlandophones pour les centrales d'urgence (112) Flandre Orientale. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21441 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021034053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Brabant flamand (niveau C), néerlandophones, pour les centrales d'urgence (112). - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21433 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205545 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...) type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205571 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 9 novembre 2021, le laboratoire SILIKER SAS - MERIEUX NutriSciences, sis dans le Z.I. Le Vert Galant, avenue des Gros Chevaux 21, à 95310 Saint Ouen-l'Aumône et dont le siège social est étab(...) Le laboratoire SILIKER SAS - MERIEUX NutriSciences est agréé pour la catégorie B (limitée à l'analy(...) type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21167 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2021. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/11/2021 numac 2021205603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs réseau ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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