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Avis
publié le 30 novembre 2021

Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0023: Telenet BV/Doccle/Isabel NV - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 5 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

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autorite belge de la concurrence
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2021043114
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30/11/2021
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AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE


Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0023: Telenet BV/Doccle/Isabel NV - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 5 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10. § 1er de la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 24 mai 2019). Il en ressort que Telenet vend la moitié des actions de Doccle (c'est-à-dire les sociétés Doccle BV et Doccle.UP NV) à Isabel. Cela crée une situation de contrôle conjoint par Telenet et Isabel sur Doccle.

Selon les parties notifiantes, la concentration concerne le secteur de traitement de données, portails internet, hébergement et activités connexes.

Conformément à l'article IV.70, § 1er de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 19 novembre 2021.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-21/0023 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be

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