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Avis
publié le 30 novembre 2021

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE WIEUW, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.592/X-17997. Au nom du Greffier en ch(...)

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30/11/2021
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE WIEUW, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a demandé le 17 septembre 2021 l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 pris par le Collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers par lequel, d'une part, elle lève le dispositif expérimental des rues scolaires temporaires COVID-19 qui a été instauré comme mesure d'urgence pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et, d'autre part, prolonge l'instauration des rues scolaires temporaires COVID-19 jusqu'au 31 décembre 2021 dans la mesure où les écoles concernées ont introduit une demande de rue scolaire ordinaire avant le 31 août 2021.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.592/X-17997.

Au nom du Greffier en chef, Tessel Adriaensens, Secrétaire en chef faisant fonction.

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