publié le 30 novembre 2021
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 30/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, est nommée juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Madame Emmanuelle Bribosia, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 8 novembre 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.